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En guise d’application tangible du principe de discrimination positive consacré par la nouvelle constitution de la Tunisie, Nabil ABDELLATIF, propose le concept de « Société Anonyme de Discrimination Positive (SADP) ».
Il choisit la forme de société anonyme, selon lui, la forme la plus appropriée pour la transparence financière, la bonne gouvernance, la multitude et multidisciplinarité d’actionnaires.
Étayée par un « business plan de pérennité » convenu et certifié, cette société telle que préconisée par Nabil ABDELLATIF, doit être installée dans une région ou quartier relevant du classement, par l’État, en tant que zone défavorisée.
Outre la possibilité de participation d’actionnaires institutionnels ou toutes autres personnes morales tunisiennes ou étrangères (capital risque, amorçage, dotation, …), le capital de la société doit comporter au moins 10 actionnaires personnes physiques salariés de ladite société (parités homme/femme, handicapés, …) issus de différentes disciplines et profils couvrant tous les départements de ladite SADP et sous condition fondamentale qu’ils soient installés dans la zone concernée et inscrits dans les registres de recherche d’emploi (ceux, parmi ces actionnaires, tombant dans le cas de postes d’emploi superflus, seront appelés à des activités d’intérêt général ou autres affectations statutaires).
50% des dividendes récoltés seront répartis entre les actionnaires, le restant sera obligatoirement inscrit en réinvestissement ou versé au fonds local de développement de la région.
Ainsi établies, ces sociétés auront droit à des faveurs et avantages de discrimination positive (octroi de terrain, taux d’intérêt bonifiés, priorité de financement, programmes d’encadrement et de formation et de certification qualité et études techniques, quota dans les marchés publics, agréments et quotas bonifiés et facilités, avantages fiscaux et de sécurité sociale, …etc.). Tous ces avantages feront l’objet d’un visa préalable d’aptitude, d’un contrôle concomitant de gestion et de performance et d’un audit opérationnel et financier à posteriori.
Exemple de SADP :
Selon nabil ABDELLATIF, moult exemples sont plausibles, soutenables et viables. Ainsi il préconise un cas d’actualité mais sous réserve de confirmation par le ministère de l’énergie et des mines. Il s’agit de :
Créer immédiatement, pour chaque Gouvernorat, 10 SADP de 200 actionnaires en chômage qui seront rémunérés à 800dt/mois. Elle bénéficierait d’un terrain adéquat et d’un agrément pour la production de l’énergie solaire de 10 megawatts. Les équipements seraient acquis dans le cadre de la formule location-vente auprès des usines tunisiennes subséquentes (existantes ou à créer sous forme aussi de SADP mais adoptant les dernières innovations en la matière et non les solutions obsolètes d’énergie solaire qu’on cherche à nous faire importer).
Les bénéfices, après paiement des salaires et autres charges, sont estimés entre 0 et 500mille dinars (selon les prix d’achat de l’électricité par la STEG) dont la moitié reviendrait au fonds local de développement.
Outre le gain en énergie renouvelable, l’économie en caisse de compensation et la création d’usines (SADP) pour les composants de ce type d’équipements d’énergie solaire (pour 240 stations), ce programme permettrait la création de 48mille emplois directs sans compter les emplois indirects et le nombre conséquent de membres de famille à subvenir.
Nabil ABDELLATIF
– Expert Comptable, Ingénieur Financier, International Senior Consultant auprès des Instances Onusiennes et Bailleurs de Fonds internationaux
– Président d’Honneur de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT)
– Président d’Honneur de l’Union Tunisienne des Professions Libérales (UTPL)
– Président du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis (CCAT)
– Vice-Président de l’Union Générale des Experts et Réviseurs Arabes
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