Tag Archives: accident médical non fautif

Projet de loi « Droits des patients et responsabilité médicale » : L’ARP dira son mot cet été. L’ARP examinera durant les prochaines semaines le projet de loi concernant les droits des patients et la responsabilité médicale. Ce projet révolutionnaire devrait être porté non seulement par les professionnels de la …

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